Droit général

La diffamation

PRJ : en quoi cela consiste?

Il s'agit d'une procédure judiciaire, dont l'objet est la restructuration des passifs et des actifs de la société débitrice, lorsqu'elle est viable.

Le curateur 

Le curateur est désigné par le juge pour assister une personne physique ou morale qui est partiellement incapable d'agir, pour effectuer certaines tâches d'assistance, de garde, de surveillance et d'administration dans des cas spécifiques couverts par les lois individuelles.

Qui paie un avocat pro deo ?

Avocat commis d’office dans une affaire pénale

Si vous êtes accusé dans une affaire pénale, sachez que vous êtes automatiquement affecté à un avocat commis d’office qui vous assistera tout au long du processus.

Pourquoi les avocats portent-ils des robes au tribunal ?

Les fonctions de l’avocat général

Qu'est-ce qu'un testament ?

Mariage blanc

Le mariage forcé

Le mariage forcé est une pratique qui va au-delà des frontières de la religion et de l'appartenance culturelle et également au-delà des barrières de classe, touchant également les jeunes et les très jeunes femmes. L'âge des victimes varie dans la plupart des cas de 13 à 30 ans.

Ce que les filles et les jeunes femmes peuvent subir, tant dans leur pays d'origine qu'en Belgique, se manifeste sous la forme de :