Mariage blanc

Mariage blanc

Le mariage blanc est celui qui est célébré, fréquemment, en échange d'un prix, de sorte qu'un citoyen étranger verse une somme à un citoyen belge pour que ce dernier accepte de contracter le mariage avec lui avec un accord tacite. Il n'y aura jamais de couple marié ou de volonté de fonder une famille et après un certain délai, la séparation de corps ou le divorce sera institué.

La finalité, en fraude de la loi, qui est poursuivie avec ces mariages est de bénéficier des conséquences juridiques dans le domaine de la nationalité et de l'immigration comme : 

  • Acquérir la nationalité belge de manière accélérée.
  • Obtenir un permis de séjour en Belgique, car l'étranger qui possède la nationalité d'un État tiers qui n'est pas membre de l'UE, s'il est le conjoint d'un citoyen belge, a le droit de résider en Belgique.
  • Réaliser le regroupement familial des ressortissants d'Etats tiers.

Traitement juridique d’un mariage blanc

Les mariages d'agrément sont considérés comme des mariages simulés car ils n'ont pas de véritable consentement matrimonial car, bien que le consentement soit légalement émis, il ne correspond pas à la réelle volonté interne de se marier, mais cherche plutôt à obtenir certains avantages en matière de nationalité, le cas échéant, l’allocation reçue ou promise à l’une des parties contractantes. La conséquence juridique d'une telle simulation est la nullité du mariage car, conformément à l'article 146 bis du Code civil, les mariages célébrés sans consentement matrimonial sont nuls. 

Les sanctions pénales pour les mariages blancs, gris ou forcé

Conformément à l’article 391 du Code pénal belge, toute personne qui se marie juste pour recevoir un permis de séjour et la nationalité, sera condamnée à une peine d’emprisonnement allant de trois mois à cinq ans et d’une amende de deux cent cinquante euros à cinq mille euros. Pour que ce maraige blanc soit annulé, les époux doivent être présents à l'audience devant le juge Pénal afin de mettre un terme à ce mariage frauduleux pour le respect des droits de la défense.