Avocat pour vol de véhicule

Pourquoi embaucher un avocat spécialisé en vol de véhicules ?

Les vols de véhicules entraînent chaque année de lourdes pertes économiques pour les consommateurs et les constructeurs de l'industrie automobile. Une personne est accusée d'avoir commis un vol de véhicule lorsque les critères suivants sont remplis :

  1. Conduire ou voler indûment la voiture d'une autre personne
  2. Lorsque cela est fait sans le consentement du propriétaire du véhicule
  3. Lorsque cela est fait avec l'intention de dépouiller définitivement l'autre personne de son véhicule.

Si vous avez été impliqué dans l'un de ces crimes, que vous soyez la partie lésée ou la personne accusée d'avoir commis un vol de véhicule, vous devriez consulter votre dossier avec un avocat spécialisé dans le vol d'automobiles et autres véhicules.

Que faire si ma voiture est volée ?

La première chose à faire est de le signaler à la police. Dans votre plainte, vous devez présenter tous les documents qui prouvent que vous êtes le propriétaire de la voiture, tels que votre carte d'identité, la marque et le modèle de la voiture, le numéro de police d'assurance...

Il est important que si les documents de la voiture se trouvaient à l'intérieur de la voiture, vous les notiez dans la plainte, et bien sûr toutes les marchandises qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule au moment du vol. De plus, il est essentiel que vous donniez tous les détails du vol de voiture, car cela aide à clarifier le fait. Une fois que vous l’aurez fait, vous recevrez une copie du rapport, que vous devrez envoyer à votre assureur. 

Votre compagnie d'assurances doit être informée dans les 72 heures. Cela permet d’éviter les problèmes si un sinistre se produit avec votre voiture volée. Jusqu'à ce que votre voiture apparaisse, vous pouvez suspendre votre police sans l'annuler et, dans l'intervalle, il est recommandé de vous informer de la couverture dont vous disposez au cas où votre voiture ne réapparaîtrait pas.

Que dois-je faire si ma voiture n'apparaît pas ? 

Si après un mois vous ne récupérez pas votre voiture, vous devez procéder à des démarches auprès de votre compagnie d'assurance afin qu'elle puisse vous indemniser. Pour recevoir une indemnisation en cas de vol de votre véhicule, vous devez avoir souscrit une garantie vol qui est comprise dans l’omnium. 

À ces fins, vous devez présenter : le rapport de vol, votre carte d'identité et tous les jeux de clés de voiture en votre possession. Ensuite, l'entreprise procédera à une évaluation pour déterminer le montant qu'elle vous donnera pour le vol de la voiture. Si votre voiture est neuve et que vous avez une assurance qui couvre toutes sortes de risques, ils vous accorderont une nouvelle voiture, sinon, vous aurez une valeur marchande, ce qui signifie qu'ils calculeront la valeur de la voiture volée en fonction du nombre des années qu'il a et ils vous donneront un montant en retour.

Que se passe-t-il si ma voiture réapparaît ? 

Si votre voiture réapparaît, vous devez être bien clair qu'elle vous appartient et votre compagnie d'assurance aura le devoir de réparer les dommages qu'elle présente. Une fois le mois écoulé, si votre voiture est retrouvée, vous pouvez choisir de conserver l'argent qu'ils vous offrent en compensation ou si vous préférez la restituer et récupérer votre voiture une fois qu'elle est réparée. 

Il est très important d'avoir une bonne défense juridique contre le vol de véhicule

Pour qu'un crime soit qualifié de vol de véhicule, il faut que l'accusé n'ait pas obtenu le consentement du propriétaire de celui-ci pour le conduire. De plus, le parquet doit prouver que le défendeur avait l'intention de déposséder définitivement le propriétaire de son véhicule. Si la défense parvient à prouver que ces éléments ne s’appliquent pas à l’affaire, le prévenu ne peut être poursuivi ou puni pour le crime de vol de véhicule.

Dans de telles circonstances, la défense peut alléguer ce qui suit :

  • Intention : si le défendeur a emmené temporairement le véhicule afin de le restituer à son propriétaire après l'avoir utilisé, le défendeur n'a pas commis le crime de vol de véhicule, mais peut être puni en volant temporairement le véhicule sans le consentement du propriétaire.
  • Consentement : si le propriétaire du véhicule a donné son autorisation ou son consentement pour que le défendeur le conduise à ce moment-là, le défendeur ne peut être poursuivi pour le crime de vol de véhicule, car il n'avait pas l'intention d'en priver perpétuellement le propriétaire. 

Si vous avez été impliqué dans un vol de véhicule, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en la matière.

Les sanctions pour vol de véhicule en Belgique

 

Les deux types de vol de véhicule les plus courants sont le vol de voiture et le vol à main armée d'une voiture. Ce dernier type de crime est connu sous le nom de carjacking et peut entraîner des peines beaucoup plus lourdes pour les accusés, car l'utilisation de la violence pendant ce crime le rend beaucoup plus grave. La personne qui commet le vol de véhicule dans votre parking peut se produire de plusieurs façons : par effraction dans le véhicule, le démarrage de force ou encore entrer dans un véhicule déverrouillé avec les clés en place, ainsi que d'autres types de méthodes dans lesquelles il n'y a pas nécessairement eu d'application de la violence. 

Le vol de voiture est une infraction qui varie en fonction de la manière dont l'accusation juge la gravité du crime. Autrement dit, il peut être poursuivi en tant que délit ou en tant que crime grave, selon les circonstances du fait qui compliquent le crime. Si le tribunal juge que le vol des véhicules en question est un délit, le prévenu est passible d'une peine de prison de cinq à dix ans. Cependant, il existe un cas qui rend ce type de vol plus complexe et peut entraîner des peines plus élevées de dix à quinze ans pour l'accusé . Plusieurs fois, un vol de voiture se produit parce que les voleurs ont l'intention de commettre d'autres crimes. L'exemple le plus typique de ce cas est celui où une voiture est volée pour la dépouiller de toutes ses pièces et les vendre sur un marché illégal de pièces détachées. Un autre cas très courant est celui d'un vol de véhicule dans le but de transporter des marchandises illégales.

Si un véhicule a été volé puis utilisé pour commettre plusieurs délits, l'accusé se trouvera dans diverses difficultés juridiques. En règle générale, dans ces circonstances, les accusés font face à de multiples accusations et auront probablement de grandes difficultés à se défendre. Il convient de noter qu'une personne accusée de multiples infractions, comme la commission de crimes avec une voiture volée, encourra des peines beaucoup plus sévères. Cependant, tout n'est pas perdu. Bien que le défendeur se heurte à plusieurs obstacles dans ce processus pénal, un avocat compétent peut être très utile tout au long du processus et s'assurer que la peine est réduite de la manière la plus commode possible.