L'impunité selon la loi

Qu'est-ce que l'impunité ?

L'impunité est définie comme la qualité de laisser une culpabilité ou un excès sans la punition méritée. Sur cette base, c’est la condition qui permet de commettre des crimes sans que les personnes responsables en paient les conséquences. La condition d'impunité légitime, d'une part, l'absence de responsabilité, d'autre part, le déni du droit de la victime à être indemnisée du préjudice subi. Ainsi, l'impunité met en péril la protection des droits de l'homme. Il en découle que, dans de nombreux cas, l'impunité est une conséquence de la corruption du système judiciaire et un signe sans équivoque de la fracture de l'état de droit.

L'impunité peut avoir différentes causes. Il s'agit notamment :

  • De la négligence 
  • Du manque de preuves ou de la corruption 
  • Intimidation par les autorités 

Cela génère une situation de manque de défense et de méfiance à l'égard des citoyens.

Types d'impunité

  1. L'impunité de l'inefficacité : c'est le type d'impunité qui résulte de la négligence, de l'indifférence, du manque de ressources ou de la corruption du système judiciaire.
  2. L'impunité de la mafia : elle résulte de l'intimidation, de l'intimidation et de la violence infligée par des groupes de gangsters à des fonctionnaires ou à leurs familles.
  3. L’impunité de classe : c'est lorsque l'absence de réponse du système judiciaire se fonde sur le fait que les suspects sont des personnalités publiques de poids politique et économique.