Avocat abandon familial
Qu'entend-on par abandon familial ?
Le fait que l'un des époux quitte le domicile conjugal ne constitue pas un crime ni même un délit.
Distinction entre abandon de domicile et abandon de famille
Les deux abandons ne sont pas les mêmes et l'un n'implique pas la même chose que l'autre. L'abandon du domicile se réfère uniquement au fait de quitter un lieu physique qui, pendant la vie du couple, a été le domicile familial.
Par conséquent, le simple fait de franchir la porte de la maison avec la valise à la main n'est pas considéré en soi comme un crime d'abandon familial. Sinon, chaque personne serait prisonnière de sa propre maison. D'autre part, l'abandon de la famille entraîne la rupture des liens familiaux habituels et quotidiens avec l'autre conjoint, les enfants, les parents, etc. Cependant, pour que cet acte soit considéré comme un crime, il faut donner un élément fondamental et essentiel.
Quelle est la procédure nécessaire pour informer les autorités de l'abandon familial ?
Il est important d'informer les autorités suite à l’abandon familial. De cette manière, il est possible de justifier le moment où ce dernier a cessé de prendre ses responsabilités. Une plainte pourra être déposée auprès des autorités, ce qui entraînera une procédure pénale contre l'auteur.
Que se passe-t-il si le conjoint qui quitte le domicile cesse de payer la pension alimentaire établie ?
Le non-paiement de la pension, qui est qualifié de délit à l'article 391 bis du Code pénal, est l'une des formes les plus fréquentes d'abandon familial, bien qu'il puisse également être compris comme une violation civile du divorce, de la séparation, de la filiation ou peine de nullité, selon le cas. Pour l’abandon familial, la peine d'emprisonnement peut être de huit jours à six mois et d'une amende de cinquante à cinq cents euros.