Accident impliquant une voiture de société ; suis-je responsable ?
Vous avez eu un accident avec un véhicule de société ?
Avoir accès à un véhicule de société peut être un privilège mais qui ne vous exempt pas des lois. Cela est particulièrement vrai si vous avez un accident sur le véhicule de la société et qu'il est déterminé que vous êtes en faute. Si vous conduisez un véhicule de société et causez un accident, vous vous attendez probablement à ce que l'assurance soit couverte par l'assurance de votre entreprise. Malheureusement, vous pouvez être responsable du paiement de toute blessure accidentelle ou de tout dommage matériel, et uniquement si les victimes de l'accident intentent une action en justice.
Qui paiera les dommages après un accident de voiture sur un véhicule de société ?
Si le véhicule est assuré, la compagnie d'assurance paiera les dommages matériels et physiques. Si l'accident entraîne des blessures graves ou mortelles, la partie responsable paiera. La police d'assurance automobile pour un véhicule de société sera probablement au nom de la société. Mais dans certains cas, si l'employé est la partie responsable en termes de responsabilité, l'assurance de la société peut se retourner contre ce dernier. Selon la manière dont l'employé utilisait le véhicule de l'entreprise, il se peut que ce soit également l’assurance qui paie les dommages causés par l'accident.
À quel moment l'entreprise est-elle responsable de l'accident de voiture ?
Les employeurs sont légalement responsables des actions de leurs employés tout en agissant dans le cadre de leur emploi. La responsabilité de l’assureur comprend le paiement des blessures et des dommages matériels causés par un employé au volant d'un véhicule de société. Dans la plupart des cas d'accident de voiture au travail, la couverture de responsabilité de l'employeur indemnise l'employé contre les actions de tiers. Cela signifie que la compagnie d'assurance de l'employeur protège l'employé contre l'obligation de payer personnellement des dommages aux victimes blessées. Indemniser un employé signifie également que l'assurance responsabilité civile de l'employeur paie les frais juridiques de l'employé s'il est nommé dans un procès après l'accident.
L'employé est-il responsable de l'accident ?
Les situations où une assurance d'entreprise ne couvre pas un employé qui cause un accident sont :
1. Une activité criminelle
Si l'accident implique une activité criminelle, l'employeur peut légitimement refuser d'indemniser l'employé pour les réclamations d'un tiers. Cela peut inclure la conduite sous l'influence de drogues ou d'alcool.
2. Entrepreneur indépendant
L'utilisation de votre véhicule personnel au nom de l'entreprise, par exemple pour les livraisons de pizzas, ne peut pas vous protéger de votre responsabilité personnelle en cas d'accident au travail. Si vous louez un véhicule appartenant à la société, comme un taxi ou une remorque, votre contrat pourrait contenir un libellé responsable de tout accident lié à un véhicule.
Pourquoi ai-je besoin d'un avocat si j'ai un accident de voiture avec le véhicule de société ?
Les accidents arrivent aussi aux meilleurs conducteurs. Si vous avez eu un accident de voiture en travaillant, il est normal d'être bouleversé et anxieux, surtout si d'autres personnes ont été gravement blessées. Vous pouvez être techniquement responsable de l'accident, mais encore moins dans ces conditions, vous méritez une protection. Ne laissez pas un accident de voiture mettre votre vie et vos finances en danger. Pour savoir combien vaut vraiment votre cas et quelles sont vos options d'indemnisation, consultez un avocat spécialisé dans les accidents de la route.